Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet briquetdp.com (ci-après le « Site ») exploité par la société S.T. Dupont. En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après le « Client ») déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Commandes
Le Client peut passer commande via le Site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits. S.T. Dupont confirme la commande par email. S.T. Dupont se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. S.T. Dupont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le traitement des commandes est assuré sous réserve de la validation du paiement.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. S.T. Dupont ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 7 – Garanties
Les produits commercialisés sont conformes à la législation applicable et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité
S.T. Dupont ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de S.T. Dupont ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de S.T. Dupont. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de S.T. Dupont.

Article 12 – Dispositions diverses
S.T. Dupont se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.